Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de prestations et conclues entre le client et le photographe / vidéaste LACHAIZE PHOTO. Le photographe / vidéaste se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Objet

LACHAIZE PHOTO propose des prestations photographiques ET vidéos privées et publiques telles que présentées sur son site internet  lachaizephoto.com. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe / vidéaste au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Commande

La réservation d’une prestation photographique / vidéaste se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe). Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). À défaut du non-paiement de l’acompte et de la  réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat pour les mariages, et 24h pour les séances, par le photographe, ce dernier ne s’engage pas à garder la date.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe / vidéaste sont valables 30 jours. Un acompte jusqu’à 100% peut être demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire. Le solde sera payé par le client en espèces ou virement au plus tard le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Réalisation de la prestation

Les photographies / vidéos sont réalisées par LACHAIZE PHOTO ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe / vidéaste désigné en accord avec le client. Le photographe / vidéaste n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe / vidéaste ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Post-traitement

Le photographe / vidéaste ne livre jamais d’images brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe / vidéaste et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe / vidéaste est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies / vidéos traitées par la photographe / vidéaste seront exploitables par les deux parties.

Livraison

LACHAIZE PHOTO met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG ou MOV (pour les vidéos). Les autres fichiers sont la propriété du photographe  / vidéaste et ne seront en aucun cas remis au client.

Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies et vidéos sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe / vidéaste se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Responsabilités

1- Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe / vidéaste ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

2- Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. LACHAIZE PHOTO se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique, vidéo en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un mariage, le photographe / vidéaste s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

3- Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique, vidéographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe / vidéaste de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des images avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre au remboursement de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les photographies / vidéos réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies / vidéos restent la propriété intellectuelle du photographe / vidéaste et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe / vidéaste. Toute utilisation personnelle d’une photographie, vidéos quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de LACHAIZE PHOTO. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Droit à l’image

Le photographe / vidéaste se réserve le droit d’utiliser, les photographies/ vidéos qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo/  vidéos publiées publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe / vidéaste.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe / vidéaste s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Loi applicable

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Les conditions générales de ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le 15-11-2023.